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1. Introduction

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2. Conditions d'utilisation

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3. Droits d'auteur et propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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5. Modifications des conditions

Nous pouvons périodiquement modifier ces conditions d'utilisation sans préavis. La version la plus récente des conditions régira notre relation avec vous.

6. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

7. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à info@devcom.ch.

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2. Utilisation des données

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3. Protection des données

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5. Vos droits

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6. Contact

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1. Informations légales

Raison sociale : Devcom Sarl

Adresse : Suisse Romande

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2. Hébergement

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3. Propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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5. Loi applicable

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